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Conditions générales

Date d'entrée en vigueur et dernière mise à jour : 10 avril 2025

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après :

2. Acceptation des conditions

La passation d'une commande ou le dépôt d'une pièce pour restauration implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le Client déclare être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique de conclure un accord. L'Atelier se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à se justifier.

3. Description des prestations

3.1 Commissions sur mesure

L'Atelier propose la fabrication de pendentifs et de boucles d'oreilles en or 14 ou 18 carats avec pierre naturelle, selon les modalités convenues lors des échanges préalables. Chaque commission fait l'objet d'un devis écrit précisant la description de la pièce, les matières, le prix et le délai estimé.

3.2 Restauration de pièces alpines

L'Atelier accepte les pièces héritées de la fin du XIXe et du début du XXe siècle pour des interventions de conservation et de consolidation. Un diagnostic préalable sans frais est effectué avant tout devis. L'Atelier se réserve le droit de refuser une restauration si l'état de la pièce le justifie.

3.3 Disponibilité

Les prestations sont disponibles pour les clients résidant en Suisse ou pouvant se déplacer à Genève pour la remise de la pièce. Des arrangements particuliers peuvent être envisagés sur demande.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la confirmation de la commande. Le solde est dû à la remise de la pièce. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte de débit ou de crédit, espèces jusqu'à CHF 999 (conformément à la législation suisse sur la lutte contre le blanchiment). Les prix peuvent évoluer entre deux commissions séparées.

5. Délais

Les délais indiqués dans le devis sont des estimations données de bonne foi. Ils peuvent être affectés par des délais d'approvisionnement en pierres ou en matières. En cas de dépassement significatif (plus de deux semaines sur le délai estimé), l'Atelier en informe le Client sans délai. Le retard dans la livraison ne donne pas droit à une compensation financière, sauf accord écrit préalable.

6. Modifications et annulations

Toute modification de la commande après validation du devis peut entraîner une révision du prix et du délai. Les demandes de modification doivent être soumises par écrit avant le début de la fabrication. Une fois la fabrication commencée, l'annulation n'est pas possible. En cas d'annulation avant le début de la fabrication, l'acompte versé peut être retenu pour couvrir les frais engagés (sélection de pierre, croquis).

7. Propriété intellectuelle

Les croquis, maquettes et visuels produits par l'Atelier dans le cadre d'une commission restent la propriété de l'Atelier jusqu'au paiement intégral. Les photographies de la pièce réalisée peuvent être utilisées par l'Atelier à des fins de présentation, sauf opposition explicite du Client formulée par écrit avant la livraison.

8. Responsabilités du Client

Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Pour les restaurations, le Client atteste être le propriétaire légitime de la pièce déposée ou avoir les autorisations nécessaires. Le Client s'engage à récupérer la pièce dans un délai raisonnable après notification de sa disponibilité. Au-delà de trois mois sans nouvelles, une mise en demeure sera adressée par courrier recommandé.

9. Garantie et retouches

L'Atelier s'engage à livrer des pièces conformes aux spécifications convenues. Les retouches mineures (ajustement de longueur de chaîne, légère rectification) sont prises en charge gratuitement dans les trois mois suivant la livraison. Cette prise en charge ne s'applique pas aux dommages résultant d'un usage abusif ou d'un accident après livraison.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Atelier est limitée au montant de la commande concernée. L'Atelier ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects. Pour les restaurations, l'Atelier ne saurait être tenu responsable de détériorations résultant de fragilités inhérentes à l'âge de la pièce, dûment signalées dans le rapport de diagnostic. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, maladie prolongée), les délais sont prorogés de plein droit.

11. Confidentialité

L'Atelier s'engage à ne divulguer aucune information relative aux commandes, aux clients ou aux pièces confiées à des tiers non impliqués dans l'exécution de la prestation.

12. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Genève, Suisse. En cas de différend, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant tout recours judiciaire. Pour les litiges de consommation, le Client peut également recourir à un organe de médiation reconnu en Suisse.

13. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. L'absence de réaction de l'Atelier face à un manquement ne constitue pas une renonciation à ses droits. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les sujets qu'elles couvrent.

14. Modifications des conditions

L'Atelier peut mettre à jour ces conditions générales. La version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande. Les modifications substantielles seront communiquées sur ce site avec une date d'entrée en vigueur.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :